RÈGLEMENT D'ACHATS DANS LA BOUTIQUE

WWW.DAFI-WATER-HEATER.COM


I. PARTIES DE TRANSACTION ET OBJET DE TRANSACTION

1. La Boutique en ligne, fonctionnant à WWW.DAFI-WATER-HEATER.COM est détenue par:

Saintbest

Ul.Kazimierza Wielkiego 24/18

25-633 Kielce

Pologne

Siret 26026660,

NIF PL9590528065

2. Pour passer efficacement une commande, vous avez besoin d'un ordinateur avec min. 1200 MHz, 64 Mo de RAM, d'une carte graphique de résolution 800x600 et 256 couleurs et d'un navigateur Web (Internet Explorer (version> = 5.5), Mozilla Firefox, Opera) ainsi que d'un clavier ou d'un dispositif de pointage, ce qui permet la réalisation correcte des formulaires électroniques, nécessaires pour une commande correcte dans la Boutique en ligne WWW.DAFI-WATER-HEATER.COM.

3.  Le prix de tous les produits visibles sur la boutique en ligne WWW.DAFI-WATER-HEATER.COM est le prix brut (y compris la TVA), exprimé dans le zloty polonais et valide au moment de la commande.

4. Le prix de chaque produit est valable jusqu'à l'épuisement des stocks.

5. La Boutique se réserve le droit de modifier les prix des biens sur l'offre, introduire de nouveaux produits dans l'offre du magasin, organiser et annuler des actions de promotion sur le site ou apporter des modifications.

6.  Le Vendeur déclare que les produits vendus par la Boutique en ligne WWW.DAFI-WATER-HEATER.COM sont neufs et couverts par la garantie du fabricant, et ont toutes les approbations requises par la loi polonaise.

7.  Le Vendeur doit faire tous les efforts pour que les produits visibles dans l'offre de la Boutique en ligne WWW.DAFI-WATER-HEATER.COM coïncident avec l'inventaire actuel du Vendeur. En cas d'indisponibilité de tout ou partie des produits visés par la commande, L'acheteur en sera informé. L'acheteur décidera de la façon d'exécuter le contrat, c'est à dire de sa mise en œuvre partielle, la prolongation du temps de l'attente, ou l'annulation de l'ensemble de la commande.

8.  Dans le cas des promotions de ventes et des soldes visant un nombre limité de produits, la réalisation de la commande s'effectuera dans l'ordre de la confirmation des commandes pour ces marchandises jusqu'à l'épuisement des stocks couverts par cette forme de vente.

II.  TRANSACTION

1.  Les commandes dans la Boutique en ligne WWW.DAFI-WATER-HEATER.COM peuvent être faites par :

-  pages de la Boutique en ligne WWW.DAFI-WATER-HEATER.COM en remplissant le formulaire sur les page du magasin

2. Lors de la commande l'Acheteur est tenu de fournir des informations personnelles valides : prénom et nom, adresse exacte, adresse émail et contact téléphonique.

3. Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande douteuse, l'Acheteur sera immédiatement informé de l'existence d'une telle situation.

4. L'Acheteur sera informé des statuts de la commande par émail.

5. Conformément à la loi du 2 mars 2000 sur la protection des droits des consommateurs et la responsabilité pour les dommages causés par les produits dangereux (Journal Officiel de 2000. No 22, pos. 271), l'Acheteur a le droit de se retirer du contrat de vente dans les 14 jours la date de livraison. En cas du retour de la marchandise, l'Acheteur est obligé d'informer le Vendeur de son intention de résilier le contrat par émail à l'adresse saintbest@eranet.pl. La marchandise retournée doit être complète, ne peut pas supporter de traces d'utilisation et doit garder l'emballage original, intact du fabricant. Les produits retournés doivent être accompagnés d'un document de vente original. Le coût des marchandises retournées est à la charge de l'Acheteur. L'Acheteur est chargé de garantir la protection de la marchandise retournée, afin de prévenir les dommages en transit. Si les biens fournis sont incomplets, ou possèdent des signes d'utilisation, la société SAINTBEST se réserve le droit de refuser d'accepter l'envoi, ou de réduire le montant remboursé. Après la réception et l'acceptation de la marchandise, la société SAINTBeSt remboursera à l'Acheteur le montant égal au prix d'achat de l'équipement retourné, émettra une facture rectificative à l'Acheteur et la renverra à son adresse. Après la réception de la facture rectificative l'Acheteur est tenu de signer une copie et la retourner à l'adresse de l'entreprise SAINTBEST.

6. En cas de la résiliation du contrat, le montant sera transféré sur le compte bancaire de l'Acheteur dans les 14 jours à compter de la date de réception de la marchandise par le Vendeur.

III. PAIEMENT

1. Dans le magasin WWW.DAFI-WATER-HEATER.COM il est possible d'effectuer le paiement comme suit:

- transfert direct sur le compte bancaire du Vendeur - en transférant l'argent directement sur le compte
bancaire de SAINTBEST.

-  La paiement par carte de crédit ou directement depuis votre compte bancaire via Paypal.com.

2.  Le moment du paiement sera le moment l'incidence des liquidités sur le compte du Vendeur (dans le cas de paiement par virement bancaire sur le compte du Vendeur ou en espèces à la livraison) ou un résultat positif de l'autorisation (si vous payez par carte de crédit et virement bancaire en ligne via Paypal.com).

3.  L'Acheteur est tenu de payer le prix final, étant la résultante du prix d'achat des marchandises augmenté du coût de transport.

IV. LIVRAISON

1.  Le délai de livraison de produit est de 1 à 3 jours ouvrables après la confirmation de commande et l'acceptation du paiement.

2. 2.La livraison des marchandises est assurée par les services de la Poste de Pologne.

Au moment du transfert du produit au porteur, l'Acheteur en est informé par l'envoi du courrier électronique sur l'adresse émail indiquée dans la commande. L'Acheteur a la possibilité de suivre l'état de sa commande sur le site du magasin WWW.DAFI-WATER-HEATER.COM, et par un lien marqué dans l'émail de confirmation de la commande.
Le coût de la livraison de marchandise dans son intégralité est à la charge de l'Acheteur.
Le coût de la livraison dépend du poids des produits commandés en conformité avec les tarifs de la Poste de Pologne.

V. GARANTIE

1.  Le Vendeur déclare que les produits vendus dans la Boutique en ligne WWW.DAFI-WATER-HEATER.COM sont nouveaux et sous garantie du fabricant ou de l'importateur.

2. La durée de la garantie dépend du type de produit et du fabricant.

3. Les cartes de garantie, que l'Acheteur reçoit avec un certain produit ne sont pas poinçonnées.

VI.  RÉCLAMATIONS ET RETOURS

1. Si, lors de l'utilisation de marchandises, l'Acheteur constate un défaut technique,ou l'incompatibilité avec le contrat,il peut profiter du service sous garantie directement chez le fabricant du produit,dans les points deservice indiqués (concerne les produits couverts par la garantie du fabricant), ou par la procédure de traitement des plaintes à travers la société SAINTBEST.

2. En cas de dommages mécaniques causés lors de la livraison ou le renvoi des plaintes directement au Vendeur, l'Acheteur devrait contacter le Vendeur et envoyer le produit soigneusement protégé pour la période du transport à l'adresse SAINTBEST ul. Kazimierza Wielkiego 24/18, 25-633 Kielce. La preuve d'achat original doit être envoyée avec la marchandise. La Société SAINTBEST n'accepte pas les expéditions envoyées par COD. Les dommages causés lors de la livraison et le transport ne seront pas envisagés qu'au cas où le défaut serait découvert dans la présence de l'employé de l'entreprise de courrier. Dans ce cas, il est nécessaire d'écrire le protocole de dommages dans la présence de l'employé de l'entreprise de courrier. Après avoir préparé le protocole il est nécessaire de contacter immédiatement l'employé du magasin en ligne WWW.DAFI-WATER-HEATER.COM.

3.  La société SAINTBEST se tient responsable pendant la période de des deux années de la date d'achat en cas de non-conformité du produit, conformément à l'art. 10 de la Loi sur les termes spécifiques de ventes aux consommateurs du 27 juillet 2002. Le Client perd les pouvoirs énoncés dans ladite loi, si, avant l'expiration de deux mois à compter de la constatation de la non-conformité au contrat, il n'informera pas le magasin de ce fait.

VII. DISPOSITIONS FINALES

1.  Les différences dans l'aspect des produits vendus dans la boutique SAINTBEST découlant des paramètres individuels des dispositifs informatiques (couleur de la marchandise, la proportion de marchandises, etc.) ne constituent pas un motif de plainte du produit acheté.

2.  Tous ces produits et les noms sont utilisés uniquement à des fins d'identification et peuvent constituer des marques commerciales déposées de leurs propriétaires respectifs.

3.  En passant une commande ou en vous inscrivant sur le site de la Boutique en ligne WWW.DAFI-eau HEATER.COM vous consentez au stockage et au traitement par SAINTBEST des données à caractère personnel contenues dans le contrat, conformément aux dispositions applicables de la Loi du 29.08.1997. sur la protection des données personnelles ( JO 2002. n ° 101, pos. 926, avec des modifications ultérieures).

4.  La société SAINTBEST informe que les données personnelles de l'Acheteur seront uniquement traitées pour confirmer la commande et la livraison de la marchandise à l'adresse indiquée par l'Acheteur. L'Acheteur a le droit d'inspecter des données personnelles stockées par SAINTBEST, leur modification ou le retrait entier du système.

5.  Le tribunal compétent pour tous les litiges découlant du contrat de vente est celui du siège du défendeur ou le tribunal propre au lieu d'exécution.

6.  Dans les domaines non couverts par le présent accord les dispositions pertinentes du Code civil, de la loi du 02.03.2000 sur la protection des droits des consommateurs et la responsabilité pour les dommages causés par les produits dangereux sont appliquées.

7.  Le fait de passer une commande dans la Boutique en ligne WWW.DAFI-WATER-HEATER.COM implique l'acceptation du règlement.

8.  Selon le paragraphe 8 Art. de la loi 3 points 2 points b) de la Loi sur les services électroniques du18 juillet 2002 le Client est obligé de ne pas placer dans la vitrine du magasin WWW.DAFI-WATER-HEATER.COM. de contenu illégal.

Politique de confidentialité

La politique de confidentialité du Magasin en ligne www.dafi-water-heater.com

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

1. Ce document définit les règles de traitement des données personnelles et la protection de la Boutique en ligne opérant sous l'adresse du site www.dafi-water-heater.com (Politique de confidentialité).

2. Les mots en majuscule indéfinis autrement dans le document présent ont l'importance qui leur est attribuée dans le Règlement de la vente par des moyens de communication à distance et la fourniture des services par voie électronique disponibles à l'adresse: info@dafi-water-heater.com

3. L'Administrateur des données personnelles des Clients au sens de la Loi sur la protection des données personnelles (texte consolidé. JO 2002 n ° 101, point. 926) est le Fournisseur de services : Saintbest, Kazimierza Wielkiego 24/18, 25-633 Kielce, Pologne

4.  Le Prestataire se conforme aux principes de la protection de la vie privée des Clients du Magasins en ligne, en termes de la loi sur la protection des données personnelles.

PORTÉE ET OBJET DES DONNÉES RECUEILLIES

5.  La politique de confidentialité s'applique aux données personnelles recueillies sur le site du Prestataire de service et dans le cadre du Boutique en ligne :

a.  afin d'effectuer la Réalisation de la Commande / Réservation et pour assurer le bon fonctionnement et l'exploitation de la Boutique en ligne, y compris les données recueillies automatiquement dans le cadre des Commandes / Réservations et / ou visites de la Boutique en ligne ;

b.  pour enregistrer le Compte Client dans la Boutique en ligne ;

6.  Afin de mettre en œuvre l'Ordre / Réservation, le Prestataire de services recueille les données du Client suivantes : prénom, nom, numéro de téléphone, adresses : émail, domicile, de livraison, de publication du document comptable, nom de l'entrepreneur et numéro d'identification fiscale, quant aux entrepreneurs.

7.  Pour enregistrer le Compte Client dans la Boutique en ligne les données du Client sont collectées : nom, adresse émail, mot de passe.

8.  Le fournisseur de services déclare que la transmission des données désignées à l'article 6 et 7 ci-dessus, marquées dans la Boutique en ligne comme obligatoires, est volontaire, mais nécessaire à la commande / réservation ou à l'enregistrement des Comptes Client.

9.  Les données personnelles des clients collectées pour la réalisation de la commande / réservation, du bon fonctionnement et l'exploitation de la Boutique en ligne ainsi que l'enregistrement du Compte Client sont traitées par le Prestataire de services dans le but de :

a.  la vente des Marchandises à des Clients et à la prestations des services et leur livraison aux clients,

b.  services de processus d'Inscription, de Connexion au Compte Client,

c.  toute réclamation éventuelle,

d. clarifier les circonstances de l'utilisation non autorisée des services fournis par voie électronique,

e. élaboration des rapports et des analyses sur les besoins du Prestataire de services au niveau du fonctionnement de la Boutique en ligne y compris les statistiques d'audience de sous-pages de la Boutique

f.  l'adaptation de la Boutique en ligne pour les besoins des Clients,

10.  Nonobstant ce qui précède, en cas d'un consentement distinct par le Client, ses données personnelles sont traitées par le Service dans l'objectif de :

a.  réaliser le marketing des activités du Prestataire et celui des entités coopérant avec le Fournisseur de services, en particulier au sujet de l'organisation des promotions, des concours et la mise en œuvre d'autres outils de marketing

b. recevoir des informations commerciales, notamment quant au transfert par le Fournisseur de services à l'adresse émail spécifié par le Client, d'un bulletin d'information électronique (newsletter) commandé.

11.  Le Prestataire de services informe de la collecte automatiquement des données du Client lors de l'utilisation de la Boutique en ligne. Ces données peuvent être collectées dans les logos du système de la Boutique en ligne par les cookies et le système Web Beacon.

12.  Le Fournisseur de services précise qu'au moment de la connexion par le Client avec la Boutique en ligne, l'information sur numéro de magasin (y compris IP) et le type de terminal du Client à partir duquel il se connecte à la Boutique en ligne apparait dans les logos du système. Le Prestataire de services informe que, conformément à la loi, il traite également des données sur le nombre (y compris IP) et le type de l'équipement terminal du Client, ainsi que le temps de connexion du Client avec la Boutique en ligne et autres données opérationnelles sur l'activité de la clientèle dans la Boutique en ligne. Ces chiffres sont traités à des fins techniques et pour recueillir des informations statistiques générales sur le fonctionnement de la Boutique en ligne.

13.  Le Fournisseur de services utilise les cookies pour collecter des informations relatives à l'utilisation de la Boutique en ligne par le Client.
Les cookies sont des données informatiques ,en particulier de petits fichiers textes enregistrés et stockés sur les dispositifs à travers lesquels le Client utilise les sites du magasins en ligne permettant :

a.  entretien de la session Client (après la connexion), grâce à laquelle le Client n'est pas obligé de recopier son Identifiant et Mot de passe sur chaque page de la Boutique en ligne

b.  personnalisation et optimisation de la Boutique en ligne pour répondre aux besoins des Clients et d'autres personnes profitant du magasin en ligne,

c.  création des statistiques d'audience des sous-pages de la Boutique en ligne

d. personnalisation des messages de marketing,

e. garantie de la sécurité et la fiabilité de la Boutique en ligne.

Le site utilise les cookies de session, effacés lors de la fermeture de la fenêtre du navigateur, ainsi que les cookies permanents stockés pour un temps limité dans les dispositifs à l'aide desquels le Client profite de la Boutique en ligne.
Le Client peut indépendamment et à tout moment modifier les paramètres concernant les cookies, en précisant les conditions de stockage et d'accès des cookies aux périphériques du Client. Modifications des paramètres mentionnés par le Client dans la phrase précédente et possible en utilisant les paramètres d'un navigateur web, ou en utilisant la configuration du service. Ces paramètres peuvent être modifiés de manière à bloquer le traitement automatique des cookies dans les paramètres d'un navigateur Web ou à informer à chaque fois sur l'affichage des cookies sur le dispositif du Client. Des informations détaillées sur les possibilités et les moyens de gérer les cookies sont disponibles dans les paramètres de logiciels (navigateur) du Client.
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14.  Certaines pages du magasin en ligne et d'autres moyens de communication avec les Clients peuvent contenir des soi-disant. "Web Beacons" (à savoir des images électroniques, aussi connu comme gifs vierges). Web Beacons vous permettent d'obtenir des informations telles que par exemple l'adresse IP (Internet Protocol) de l'ordinateur sur lequel la page a été téléchargée contenant Web Beacon, le numéro d'URL du site, le temps de chargement de la page, le type de navigateur, ainsi que des informations contenues dans les cookies, pour l'évaluation d'efficacité de la publicité.

DROITS ET OBLIGATIONS DU FOURNISSEUR DE SERVICES

15.  Le Fournisseur se réserve le droit de divulguer des informations sélectionnées concernant l'autorité compétente du Client, ou à des tiers, qui ont fait une demande d'information, selon la base juridique appropriée, conformément à la législation applicable.

16.  Le Fournisseur de services déclare confier le traitement des données personnelles du Client ou d'autres informations visées dans la présente Politique de confidentialité, conformément à une entente écrite en vertu de l'art. 31 de la loi sur la protection des données personnelles, aux entités fournissant au titre du Prestataire des services le hosting, l'administration, l'entretien et la gestion de la Boutique en ligne.

17.  Le Fournisseur de services déclare confier le traitement des données personnelles du Client ou d'autres informations visées dans la présente Politique de confidentialité, aux entités au titre du Prestataire de services ou directement du Client au sujet de la réalisation des Commandes / Réservations, examination des plaintes, ou utilisation des services financiers accessibles dans la Boutique en ligne, conformément à une entente écrite en vertu de l'art. 31 de la loi sur la protection des données personnelles. Les données personnelles des Clients peuvent être confiées, en particulier, aux courriers, assureurs, intermédiaires de crédit / prêteurs financiers, institutions financières.

DROITS ET RESPONSABILITÉS DU CLIENT

18.  Chaque client a le droit d'accéder à ses données personnels, le droit de corriger, modifier, et réclamer l’arrêt du traitement des données et leur élimination. A cet effet il faut envoyer un courriel à info@dafi-water-heater.com ou utiliser la rubrique "Mon compte" accessible dans la Boutique en ligne.

19.  Dans le cas où le Fournisseur demande le consentement à recevoir des informations commerciales par voie électronique (par exemple. par e-mail, SMS, etc.) la personne qui a exprimé son accord ci-dessus a le droit de rétractation. A cette intention : envoyez un émail à: info@dafi-water-heater.com en écrivant dans le titre, le mot «démission» et annoncez le retrait du consentement, cliquez sur le lien provoquant le retrait du consentement compris dans le contenu de l'information commerciale ou envoyez des informations écrites à l'adresse du Fournisseur de services sur le retrait du consentement à recevoir des informations commerciales.

20.  Si le client laisse dans la Boutique en ligne des informations personnelles sur d'autres personnes (y compris leur nom, adresse, numéro de téléphone ou émail), il peut le faire qu'à la condition de non violation du droit applicable et des biens personnels de lesdites personnes.

21.  Le client a droit à l'utilisation des données et des contenus fournis par d'autres clients du Magasin en ligne uniquement en rapport avec l'utilisation de la Boutique et avec leur consentement conformément aux dispositions de la loi applicable, à moins d'obtenir l'accord du Client au traitement de ses données et de   son contenu dans le cadre ou l'objectif dépassant l'utilisation de la Boutique en ligne.

PROTECTION DES DONNÉES

22. Le Prestataire de services déclare qu'il s'efforce de fournir à ses clients un haut niveau de sécurité dans l'utilisation de la Boutique en ligne. Tous les événements affectant la sécurité de la transmission des informations, données, y compris des soupçons de partage de fichiers contenant des virus et autres fichiers de nature similaire ou d'autres mécanismes que les fichiers destructeurs devraient doivent être signalés au Prestataire a l'adresse émail : info@dafi-water-heater.com.